Code Pénale et Code de Procédures Pénales

La Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale du Mali :
Le Mali a engagé une réforme profonde de son système de justice pénale à travers l’adoption de nouveaux codes pénal et de procédure pénale en octobre 2024 par le Conseil national de Transition (CNT). Ces textes remplacent les anciens codes datant de 2001, jugés vieillissants et inadaptés face aux réalités actuelles du pays. L’objectif de cette réforme est de moderniser le droit pénal malien, de le rendre conforme aux normes internationales, et de mieux répondre aux nouvelles formes de criminalité (terrorisme, cybercriminalité, traite humaine, blanchiment de capitaux, etc.)

Documents joints

  • Loi n°01‐80 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale pdf (1039kb) [ download ]
  • Loi n° 2024‑028 du 13 décembre 2024 portant Code de procédure pénale pdf (1824kb) [ download ]
  • LOI N°2024-027 DU 13 DECEMBRE 2024 PORTANT CODE pdf (2127kb) [ download ]
Derrière la Cour d’Appel, Banankabougou, Bamako (MALI)

Lun– Ven: 8H00 – 16H00 

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